Références

MAJ le 07/01/2025

Vos conseillers Dominique GALLIZZI, Laëtitia BACH et Cécile GALLIZZI sont adhérents de la CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILLERS EN GESTION DE PATRIMOINE,

Statuts réglementés pour lesquels le cabinet DG Finances est inscrit à l’Orias:

DG Finances est immatriculée au registre unique des Intermédiaires an Assurance, Banque et Finance (ORIAS – www.orias.fr) sous le numéro 07002614, en qualité de:

Conseiller en investissements financiers
• Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre nationale des conseillers en gestion de patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des marchés financiers.
• Les conseils donnés en matière de conseil en matière d’investissements financiers* sont fournis de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par rétrocessions de commissions sur les instruments financiers et les services d’investissement conseillés).
• DG Finances n’entretient pas de relation significative de nature capitalistique ou commerciale avec des établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment des établissements de crédit, des établissements de paiement, des entreprises d’assurance et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) (absence de chiffre d’affaires généré auprès d’un fournisseur supérieur à 15% du chiffre d’affaires total de DG Finances en 2020).

* A l’exception des conseils portant sur la fourniture de services d’investissement et sur la réalisation d’opérations sur biens divers.

Courtier en assurance
• DG Finances exerce en tant que courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.521-2 du Code des assurances, n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins. Au sens de la réglementation, les conseils sont fournis sous forme de recommandation personnalisée.
• DG Finances n’entretient aucun lien financier avec une entreprise d’assurance. En effet, DG Finance ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance et inversement.
• DG Finances est rémunérée sous forme d’honoraires et/ou de rétrocessions de commissions.

Courtier en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
• Aucun établissement de crédit, de financement ou de paiement référencé par DG Finances ne représente plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1.
• DG Finances n’entretient aucun lien financier avec un établissement de crédit, de financement ou de paiement. En effet, DG Finances, ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement, ou inversement.
• Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Démarchage bancaire et financier
Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage : néant

Informations sur la prise en compte des facteurs de durabilité

Les facteurs de durabilité pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers sont les suivants : les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Informations sur les modes de communications
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications (téléphone, email…).
L’ensemble de la documentation relative au Cabinet Dominique GALLIZZI Finance sera formalisé sur entête et pied de page DG Finances.

Mode de rémunération

Le cabinet DG FINANCES se rémunère de différentes manières :

• Abonnement-Conseil (mission de suivi patrimonial)
• Honoraires de conseil (lettre de mission définie au préalable avec le client)
• Selon les solutions proposées :
  • Immobilier : Rétrocession de frais de commercialisation
  • Financier : Rétrocession de commissions sur frais d’entrée, de gestion et d’arbitrage

Les informations détaillées relatives à la rémunération du cabinet sont indiquées au sein du rapport écrit remis au client.

Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées sous la responsabilité de Dominique GALLIZZI, agissant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail : contact@dgfinances.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Agrégation de données – Communication des informations à MANYMORE

Les compagnies d’assurance, établissements financiers et teneurs de comptes auprès desquels vous disposerez d’un compte titre ou d’un contrat d’assurance souscrit par l’intermédiaire de notre cabinet, seront communiquées à ce dernier, par l’intermédiaire de son prestataire technique, MANYMORE, ainsi qu’aux personnes qui viendraient à leurs droits, les informations relatives aux comptes ou contrats me concernant. Vous pouvez vous opposez à cette communication en formulant auprès du cabinet DG FINANCES  une demande expresse. Conformément l’article 5 de la convention signée entre le cabinet DG FINANCES et MANYMORE en date du 25/01/2008, ce dernier « s’interdit de communiquer à tout tiers le contenu des données rattachées à l’utilisation du logiciel et garantit l’exclusivité de l’accès à ces données aux seuls utilisateurs désignés par le cabinet DG FINANCES ».

Assurance professionnelle

DG Finances a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière auprès de MMA IARD, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement : L’AMF – L’Autorité des marchés financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr).

Au titre de l’activité d’intermédiation en assurance et d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement : l’ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/).

Traitement des réclamations

En cas de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à GALLIZZI Astride qui disposera de 10 jours ouvrables pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. astride@dgfinances.com

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
– pour l’activité CIF : le médiateur de l’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur),
– pour les autres activités : le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr – https://www.cmap.fr/consommateurs/).

En cas d’échec, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l’État dans lequel le défendeur est domicilié.