Vos conseillers Dominique GALLIZZI, Laëtitia BACH et Cécile GALLIZZI
Sont Adhérents de la CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILLERS EN GESTION DE PATRIMOINE,
Le cabinet est immatriculé à l’ORIAS (Registre unique des Intermédiaires an Assurance, Banque et Finance) sous le numéro 07002614
Ci-après la liste de nos statuts réglementés
Conseiller en investissements financiers
- Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre nationale des conseillers en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
- Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).
- Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant
Courtier en assurance
- Positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance
- Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille
- Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (participation du cabinet > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
- Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 57042016000012057 délivrée par la CCI de Moselle.
- Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Démarcheur bancaire et financier
- Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage : néant
Liens capitalistiques : Etablissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique : NEANT
Informations sur les modes de communications
- Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.
Principaux partenaires gérants de fonds (liste non exhaustive)
Allianz Global Investors, Amilton AM, Amiral Gestion, Amundi AM, Axa IM, BDL Capital Management, Carmignac Gestion, Claresco Finance, Comgest, CPR AM, Dnca Finance, Dorval AM, Edram, Eres Gestion, Fidelity Investments Lux, Financière de l’Echiquier, Gestion 21, H2O AM, Tailor AM, HSBC, Keren Finance, Kirao, Lazard Frères Gestion, Moneta Asset Management, M&G Investments, ODDO Meriten Asset Management, Rothschild & Cie AM Europe, Sunny AM, SwissLife AM, Sycomore AM, Tikehau IM, Varenne Capital Partners….
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
- Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant
- Etablissement(s) de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement ou si ce dernier détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant
- Nombre et nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : CA TITRES, NATIXIS, CM-CIC
- Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.
Mode de rémunération
Le cabinet DG FINANCES se rémunère de différentes manières :
- Abonnement-Conseil (mission de suivi patrimonial)
- Honoraires de conseil (lettre de mission définie au préalable avec le client)
- Selon les solutions proposées :
- Immobilier : Rétrocession de frais de commercialisation
- Financier : Rétrocession de commissions sur frais d’entrée, de gestion et d’arbitrage
Les informations détaillées relatives à la rémunération du cabinet sont indiquées au sein du rapport écrit remis au client.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Monsieur Dominique GALLIZZI en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@dgfinances.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Assurance professionnelle
Assurance RCP et Garantie Financière :
MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.
Agrégation de données – Communication des informations à MANYMORE
Les compagnies d’assurance, établissements financiers et teneurs de comptes auprès desquels vous disposerez d’un compte titre ou d’un contrat d’assurance souscrit par l’intermédiaire de notre cabinet, seront communiquées à ce dernier, par l’intermédiaire de son prestataire technique, MANYMORE, ainsi qu’aux personnes qui viendraient à leurs droits, les informations relatives aux comptes ou contrats me concernant. Vous pouvez vous opposez à cette communication en formulant auprès du cabinet DG FINANCES une demande expresse. Conformément l’article 5 de la convention signée entre le cabinet DG FINANCES et MANYMORE en date du 25/01/2008, ce dernier « s’interdit de communiquer à tout tiers le contenu des données rattachées à l’utilisation du logiciel et garantit l’exclusivité de l’accès à ces données aux seuls utilisateurs désignés par le cabinet DG FINANCES ».
Litige
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Clause de confidentialité
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09